J.O. Numéro 259 du 7 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16654

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 octobre 1999 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

NOR : ECOK9900047A



Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 4 octobre 1999, Mme de Romans, née Quirouard-Frileuse (Hélène), attachée principale d'administration centrale de 1re classe à la Caisse des dépôts et consignations, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 décembre 1999.